Chapitre 6: L'affectation du résultat

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Chapitre 6: L'affectation du résultat

Message  Namory le Mar 10 Juil - 12:15

Dans l'Entreprise individuelle, l'entrepreneur utilise le bénéfice à son gré. Dans les sociétés, les associés ont mis en commun leurs apports afin d'en tirer un revenu. Ce revenu est fonction du bénéfice réalisé par la société qu'ils ont créé et son affectation doit être décidée en assemblée générale annuelle des associés.

On appelle dividendes les sommes versées par la société à ses associés au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés l'assemblée générale de la société doit constater l'existence d'un "bénéfice distribuable".

I - Le bénéfice distribuable

A. Définition

Le bénéfice distribuable c'est le bénéfice de l'exercice augmenté éventuellement du report bénéficiaire, diminué des éventuelles pertes antérieures et des dotations aux réserves.

Bénéfice de l'exercice + Report a nouveau bénéficiaire - Report à nouveau en perte - Réserve légale - Réserve statutaire = Bénéfice distribuable

B - Cas d'un résultat comptable après impôt défécitaire

Lorsque le résultat net d'un exercice est débiteur il n'existe pas de bénéfice distribuable.
La perte de l'exercice constituera en N+1 un report à nouveau débiteur.


II - La distribution des dividendes

Une fois le bénéfice distribuable déterminé, l'assemblée générale peut procéder à la distribution des dividendes.
Toutefois un choix s'impose à elle :

-Satisfaire les associés en distribuant la totalité du bénéfice distribuable
-Mettre en réserve tout ou une partie du bénéfice distribuable pour augmenter les possibilités d'autofinancement de l'entreprise et ainsi garantir son indépendance. Cette réserve est dite facultative.

Bénéfice distribuable - Réserve facultative - Dividende = Report A nouveau


III - Comptabilisation de l'affectation du résultat

Le principe de la comptabilisation consiste à solder le résultat pour permettre de faire apparaître dans les comptes de l'Entreprise d'une part les réserves qui constituent des ressources propres et d'autres part la dette que l'Entreprise a envers les associés (dividendes).

Bénéfice comptable après impôt : 120 - Résultat de l'exercice (Bénéfice) - Il se met au débit

Perte Nette comptable : 129 - Résultat de l'exercice ( Perte) - Il se met au crédit

Report à nouveau bénéficiaire : 110 - Report à nouveau (solde créditeur) - Il se met au débit

Report à nouveau défécitaire : 119 - Report à nouveau (solde débiteur) - Il se met au crédit

Réserve légale : 1061 - Réserve légale - Il se met au crédit

Réserve statutaire : 1063 - Réserve statutaire - Il se met au crédit

Réserve facultative : 1068 - Réserve facultative - Il se met au crédit

Dividende : 457 - Associés Dividendes à payer - Il se met au crédit.


Donc sur le résulat à répartir, il y a :
-Une partie du résultat qui est distribuée aux actionnaires

-Une partie du résultat qui reste à la disposition de la société , elle constitue une ressource de financement interne pour l'entreprise :
    - Dotation prévue par la loi 5% du bénéfice avec un maximum de 10% du capital (Réserve Légal)

    - Dotation prée par les statuts (Réserve statutaire)


    - Décision de l'assemblée générale (Réserve facultatives)

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