Chapitre 5: La détermination du résultat

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Chapitre 5: La détermination du résultat

Message  Namory le Lun 9 Juil - 13:07

I Impôt sur les sociétés

A/ Deux Catégories d'entreprise

Les entreprises individuelles et les Entreprises sociétaire (ex: société à reponsabilité limitée et société anonyme).
Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité juridique distincte de celle de l'exploitant. De ce fait , elles ne sont pas imposées sur les bénéfices réalisés. C'est l'exploitant lui-même qui est imposable sur les bénéfices reçus au titre de l'impôt sur le revenu.
La société anonyme et les autres sociétés de capitaux ont une personnalité juridique propre. Elles sont imposées sur les bénéfices réalisés au titre de l'impôt sur les sociétés (IS).

B/ Résultat fiscal et résultat comptable

Le résultat fiscal sert de base au calcul de l'impôt tandis que le résultat comptable est celui qui est calculé en comptabilité générale (bilan et compte de résultat avant impôt). Normalement, comme les règles fiscales sont différentes des règles comptables, ces deux résultats sont différents.
Mais le référentiel de terminale limite l'étude et retient l'égalité ntre le résultat comptable et le résultat fiscal. Donc : résultat comptable = Résultat fiscal.

C/ Calcul de l'impôt

Base de l'impôt sur les sociétés : le résultat fiscal est arrondi à l'euro le plus proche.
Taux de l'impôt sur les sociétés : 33 1/3 % = (33+1/3) %= 1/3

D/ Résultat net comptable


Résultat net comptable = résultat comptable provisoire - impôt sur les sociétés.
Le résultat net comptable apparaît dans le bilan et le compte de résultat.

E/ Comptabilisation de l'impôt

Pour enregistrer l'impôt sur le bénéfice, l'entreprise fait :

-Débiter le compte 695 - Impôts sur les bénéfices
-Créditer le compte 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices

II - Les document de synthèse

Les documents de synthèse se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe qui forment un tout.
Ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de l'Entreprise.
Les documents de synthèse sont présentés par référence à trois systèmes en fonction de la taille de l'entreprise : systèùe de base, système abrégé et système développé.
Les postes du bilan et du compte de résultat regroupent souvent plusieurs comptes.
Les rubriques regroupent plusieurs postes.
Les entreprises doivent déposer le compte de résultat, le bilan et l'annexe auprès de l'administration fiscale au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice.

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Re: Chapitre 5: La détermination du résultat

Message  Namory le Lun 9 Juil - 13:38

A. Le bilan

Il fait apparaitre la situation patrimoniale de l'entreprise à une date donnée (élément actifs , éléments passifs et ses capitaux propres).

Actif (biens et créances de l'entreprise)
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles : Classe 2
Immobilisations corposrelles : Classe 2
Immobilisations financières : Classe 2
Actif circulant
Stocks et en-cours : Classe 3
Créances : Classe 4
VMP : Classe 5
Disponibilités : Classe 5
Régularisation
Charges constatées d'avance (Compte 486)

L'actif a trois montant, le montant brut, le montant des amortissements et des dépréciations, le montant net c'est à dire le montant brut moins le montant des amortissements et des dépréciations.


Passif (origine des ressources de l'entreprise)
Capitaux propres
Capital : Classe 1
Réserve : Classe 1
Résultat de l'exercice : Classe 1
Provisions pour risques et charges Classe 1
Dettes
Dettes financières : Classe 1
Dettes d'exploitation : Classe 4
Dettes diverses : Classe 4
Régularisation
Produits constatés d'avance (Compte 487)

Remarques :
-Total Actif = Total Passif (Montant Net de l'actif = Montant du passif)
-le résultat de l'exercice peut être un bénéfice (noté en +) ou une perte (noté en -). Ce résultat doit être identique à celui trouvé dans le compte de résultat.
-le bilan présente différents postes qui regroupent plusieurs comptes

B/ Le compte de résultat

Il regroupe les éléments qui ont contribué au bénéfice ou à la perte et il est établir à partir des comptes de gestion :
-charges de l'entreprise (emplois définitifs ou consommations définitives),
-produits de l'entreprise (enrichissement de l'entreprise).

Le résultat du compte de résultat (12) doit être identiqueà celui trouvé dans le bilan.

Compte de résultat (compte 12)

Charges
Charges d'exploitation
60 - Achats
603 - Variation de stocks
61/62 - Autres charges externes
63 - Impôts et taxes
64 - Charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
68 - Dotations aux amortissement, dépréciations et provisions
Charges financières
66 - Charges financières
Charges exceptionnelles
67 - Charges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices (695)
Bénéfice (Solde créditeur)

Produits
Produits d'exploitation
707 - Vente de marchandises
701 - Ventes de produits finis
706 - Prestation de services
71 - Production stockée
72 - Production immbobilisée
74 - Subvention d'exploitation
75 - Autres produits de gestion courante
Produit financiers
76 - Produiys financiers
Produits exceptionnels
77 - Produits exceptionnels
Perte (solde débiteur)

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Re: Chapitre 5: La détermination du résultat

Message  Namory le Lun 9 Juil - 13:57

C/ L'annexe

Le bilan ne fournit pas d'informations précise sur le flux des immobilisations durant l'exercice (acquisitions et cessions).
L'entreprise doit mettre en évidence :
-les nouveaux investissements et les désinvestissements : d'où la présentation du tableau des immobilisations ;
-les augmentations et les diminutions d'amortissement : d'où la présentation du tableau des amortissement;
-les augmentations et les diminutions des dépréciations et des provisions : d'où la présentation du tableau des dépréciations et provisions.
Ces trois tableaux composent une partie de l'annexe jointe au bilan et au compte de résultat.

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