Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

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Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

Message  Namory le Ven 6 Juil - 19:33

1. Définitions et portée du principe d'indépendance des exercices

"Chaque entreprise doit établir des comptes annuels à la cloture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire" (Code de Commerce- Art. L123-12).

La présentation des comptes se fait donc sur la base d'exercices comptables d'une durée d'un an (hors exception de début d'activité). A la fin d'un exercice comptable, l'entreprise doit arrêter ses comptes, pour établir les documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe).
Lors de cet arrêté des comptes certaines opérations (achats, ventes, paiements, encaissements, ...) sont en cours de réalisation.
D'après l'article 313-1 du plan comptable général, pour présenter le compte de résultat, l'Entreprise doit prendre en compte toutes les charges et tous les produits relatifs à l'exercice, et seulement eux. C'est le principe d'indépendance des exercices.
Cette règle conduit lors de l'inventaire à :
-Régulariser les charges et les produits
-Comptabiliser les variations de stocks

2. La régularisation des charges et des produits

Le principe d'indépendance des exercices implique que :
-les produits et les charges qui concernent l'exercice et qui n'ont pas encore été comptabilisés à la clôture de l'exercice comptables doivent l'être avant celle-ci, ce sont les charges à payer et les produits à recevoir.

-Les charges et les produits déjà comptabilisés durant l'exercice, mais qui ne correspondent pas ) celui-ci doivent être exclus de l'exercice comptable, ce sont les charges et produits constatés d'avance.

2.1 Les charges à payer et les produits à recevoir

Ce sont des charges ou des porduits courants de la période qui se termine, mais qui par suite de l'absence de document justificatif (facture) doivent être estimés taxes comprises et ne seront pas enregistrés qu'au cours de l'exercice suivant.

2.1.1 Les charges à payer

Enregistrement à effectuer :
Au 31/12/N : (sens normal de la comptabilité avec TVA : 6 au débit, 7 crédit) :

- le compte de charge concerné est débité , la charge est donc bien prise en compte pour le calcul du résultat N.

-la TVA éventuelle est enregistrée dans les comptes de régularisation :
--> 44586 Etat, TVA sur factures non parvenues
--> 44587 Etat, TVA sur factures à établir

-Le compte de charges à payer concerné est crédité

Comptes de charges ou de RRR accordés à débiter :
60 - Achat ou 61/ autres chargers externes
63 - Impôts, taxes et versements assimilés
64 - Charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
709 - RRR accordés

Comptes de charges à payer à créditer
408 - Fournisseur, Facture non parvenues
4486 - Etat, Charges à payer
4286 - Personnel, Charges à payer
4386 - Organismes soiaux, Charges à payer
4686 - Divers, Charges à payer
1688 ou 518 - Intérêts courus
4198 - RRR à accorder et autres avoirs à établir

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Re: Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

Message  Namory le Dim 8 Juil - 18:05

Au 01/01/N+1: Contre passation de l'écriture

Pour contrepasser une écriture, on enregistre les comptes enregistrés à la base mais en les mettant à l'inverse, pour solder leur compte, donc si on débite un compte pour le contre passer il faudra le créditer, du même montant débité.


2.1.2 Les produits à recevoir

Enregistrement à effectuer :
Au 31/12/N : (sens normal de la comptabilité avec TVA : 6 au débit, 7 au crédit) :

-Le compte de produit concerné est crédité, le produit est donc bien pris en compte le cacul du résultat N.

-La TVA éventuelle est enregistrée dans les comptes de régularisation :
--> 44586 Etat, TVA sur factures non parvenues
--> 44587 Etat, TVA sur factures à établir

-Le compte de produits à payer concerné est débité

Comptes de produits ou de RRR obtenus à créditer
70 - Ventes
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
609 - RRR obtenus sur achats

Comptes de produits à recevoir à débiter
4181 Clients, factures à établir
4687 Divers, produits à recevoir
2678, 2768 ou 518 Intérêt courus
4198 RRR à accorder et autres avoirs à établir

Au 01/01/N+1: contre passation de l'écriture

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Re: Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

Message  Namory le Dim 8 Juil - 19:50

2.2 Les charges et les produits constatés d'avance

Il s'agit de charges pu de produits comptabilisés durant l'exercice comptable, mais dont tout ou partie l'a été par l'anticipation, car ils concernent l'exercice comptable suivant.

2.2.1 Les charges constatées d'avance

Enregistrement à effectuer :
Au 31/12/N : (sens inverse de la comptabilité avec TVA : 7 au débit, 6 au crédit) :

- le compte de charge concerné est crédité, la charge est donc bien exclue du calcul du résultat N.

-Le compte 486 Cjarges constatées d'avance est débité

Au 1/1/N+1 : Contre-passation de l'écriture

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Re: Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

Message  Namory le Dim 8 Juil - 20:00

2.2.2 Les produits constatés d'avance :

Enregistrement à effectuer :
Au 31/12/N : (sens inverse de la comptabilité sans TVA : 7 au débit, 6 au crédit) :

-Le compte de produit concerné est débité, le produit est donc bien exclu du calcul du résultat N.

-Le compte 487 Produits constatés d'avance est crédité.

Au 01/01/N+1 : contre passation de l'écriture

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Re: Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

Message  Namory le Dim 8 Juil - 20:24

3. Les variations de stocks

L'Entreprise doit obligatoirement procéder à l'inventaire physique (en quantités et en valeurs) de ses stocks au moins une fois par an, à la cloture de l'exercice (Code de commerce L123-12, PCG 410.Cool. C'est [b] l'inventaire intermittent. Elle peut aussi faire un suivi comptable à tout moment de ses stocks par l'inventaire permanent .

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, les bien acquis à titre onéreux sont évalués à leur coût d'acquisition, et les bien produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production (PCG 321.1).

A l'inventaire, les stocks sont évalués par application d'un mode de calcul sur la base du coût moyen pondéré calculé à chaque entrée ou sur une période n'excédant pas la durée moyenne de stockage ou en présumant que les articles existant en stocks sont les derniers entrés (PCG 321-22).

3.1 Les variations de stock dans l'Entreprise commerciale

Une entreprise commerciale a pour but de vendre en l'Etat des marchandises. Pour mesurer, la marge commerciale réalisée, il faut comparer la vente des marchandises au coût d'achat des marchandises vendues.

3.1.1 Incidence de la variation de stock sur la formation du résultat :

Pour calculer la variation de stock pour des marchandises, on fait :
SI (Stock Initial) - SF (Stock Final)
Donc si la variation du stock des marchandises est négatives, alors il y a stockage
Mais si il y a une variation du stocks des marchandes positives, alors il y a un destockage.

Cette variation sert à calculer le coût d'achat des marchandises puisque :

Coût d'achat des marchandises = Achat de marchandises + Variation des stocks de marchandises.

NB : Bien sur si la variation est négative, on fait achat des m/ses - variation des m/ses.

Pour calculer une marge commercial, on fait :
Marge commercial = Ventes de marchandises - Coût d'achat des marchandises

Pour les marchandises, on utilise le compte 6037 - Variation des stocks de marchandises et le compte 37 - Stocks de marchandises.

Le solde du compte 603 - Variation des stock, correspond à la variation du stock.

On fait ces enregistrement pour la variation de stock :
-On débite le compte 6037
-On crédite le compte 37
Cette enregistrement est fait pour annuler le stock initial

-On débite le compte 37
-On crédite le compte 6037
Cette enregistrement est fait pour enregistrer le stock final.

On voit donc que si le SI>SF alors pour le compte 6037, il aura un solde débiteur.
Mais si le SI<SF alors le comtpe 6037 aura un solde créditeur.

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Re: Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

Message  Namory le Dim 8 Juil - 21:13

3.2 Les variations de stock dans l'Entreprise industrielle

Une entreprise industrielle a pour but de vendre des produits finis. Pour mesurer la production de l'exercice, il faut tenir compte pour chaque produit fini ou en cours ;

--> de la production vendue pendant l'exercice
--> de la production stockée ou déstockée durant cet exercice.

3.2.1 Incidence de la variation de stock sur la formation du résultat :

Pour calculer la variation de stock de matières première, il faut faire
SI (Stock Initial) - SF (Stock Final).
Donc la variation de stock de MP est négatif quand il y a stockage et positif quand il y a destockage.

Pour calculer le cout des matières premieres, on fait :
Achat de matière première + Variation de stock de matière première

Pour calculer la variation de stock des produits finis, il faut faire
SF (Stock Final) - SI (Stock Initial)
Donc la variation de stock des produits finis est négatif quand il y a destockage et positif quand il y a stockage.

Pour calculer la production de l'exercice il faut daire :
Production Vendue - Production stockée ( soit la variation de stocks des produits finis)

Le coût de production se calcule en faisant
Coût d'achat des MP + Autres charges

Le résultat se calcule en faisant
Production de l'exercice - Cout de production.

3.2.2 Enregistrement comptable de la variation

Pour enregistrer la variation des stock de matière première, c'est pareil que pour les marchandises, sauf que l'on met le compte 6031 (Variation de stock de matière première) à la place du compe 6037 et on met le compte 31 (Matière première) à la place du compte 37.

Pour enregistrer la variation des stocks de produits finis, il faut utiliser le compte 7135 (Variation des stock des produits finis), il faut utiliser le compte 35 (Stock de produits finis).

Pour annuler le SI, on fait :
-Débiter le compte 7135
-Créditer le compte 35

Pour constater le SF, on fait :
-Débiter le compte 35
-Créditer le compte 7135.

Le principe comptable respecté est le principe d'indépendance des exercices.

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Re: Chapitre 4 : Le principe d'indépendance des exercices

Message  Namory le Dim 8 Juil - 21:23

3.3 Incidence des variations de stocks sur les documents de synthèse et la trésorerie

Pour le compte de résultat :

Charges
Charges d'exploitation
Achat de marchandises
Variation de stock de marchandise
Achat de MP
Variation de stock des MP
Autres charges
[...]

Produits
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue
Production stockée
[...]

Donc pour le compte de résultat, une variation de stock se met dans les charges d'exploitation et les production stockée dans les produits d'exploitation.

Pour le bilan :

Actif
Actif Circulant
Stocks :
-MP
-Produits finis
-M/ses

Donc au bilan, la variation des stock est dans l'actif circulant, dans les stock, les montant qu'ils indiquent sont les montant des SF, qui sont enregistrés à la fin de l'année.

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