Chapitre 5: L'Etat

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Chapitre 5: L'Etat

Message  Namory le Jeu 28 Juin - 15:41

1. L'Etat, un partenaire incontournable

Voici la liste des principales recettes fiscales de l'Etat :
-La taxe Intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui a 7% des recettes fiscales en 2005, cette taxe est payé par les Entreprises et les ménages

-L'impôt sur le revenu (IR) qui a 21 % des recettes fiscales en 2005, cette taxe est payé par les Ménages et les Entreprise Individuelles

-L'impôt sur les sociétés (IS) qui a 15 % des recettes fiscales en 2005, cette taxe est payé par les Entreprises

- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a 46% des recettes fiscales en 2005, cette taxe est payé par les Ménages

-Les Autres recettes fiscales qui a 11% des recettes fiscales en 2005


2. Le principe économiques de la TVA

Valeur Ajouté = Marge commerciales + Production de l'exercice - Consommations en provenance des tiers

Marges commerciales = Ventes de Marchandises - Cout des marchandises
Coût des Marchandises= Achat de marchandises + Variation de stocks de marchandises
Production de l'exercice = Ventes des produits finis + Production stockée + Production immobilisée
Production stockée = Stock Final de produit finis - Stock initial de produits finis

Une taxe sur la valeur ajoutée

La Taux de TVA

Il y a trois taux de TVA principaux :

Le taux de 2.1% qui s'applique à certains médicaments et à la presse d'informations

Le taux de 5.5% qui s'applique principalement aux produits de première nécessité (alimentaires, culturels ...)

Le taux de 19.6% qui s'applique à tous les produits et services pour lesquels un autres taux n'est pas prévu par la loi.

3. Le mécanisme comptable de la TVA :

TVA déductible sur ABS = Créance sur l'Etat
TVA Collectée = Dette envers l'Etat

Client Arrow Entreprise : Paiement du prix TTC (HT + TVA Collectée) Compte 44571 pour la TVA collectée

Entreprise Arrow Fournisseur : Paiement du prix TTC (HT + TVA Déductible) Compte 44566 pour la TVA déductible sur ABS.

Exemple : Un client paye un produits a 100€ HT avec une TVA de 19.6% donc un montant de TVA a payer de 196€ et un prix TTC de 1196.
Le client paye ce produit, l'Entreprise pour ce produit a payé on va dire 49€ de TVA déductible sur ABS pour les matière premières pour faire ce produits finis.
Donc l'Entreprise a payé grâce aux 196€ perçu, son Fournisseur dans lequel il y avait les 49€ de TVA déductible. Et l'entreprise à la fin devra payer à l'Etat 196-49=147€.
Pour le fournisseur qui a reçu cette TVA collectée, il devra payer en totalité cette TVA collectée soit 49 €
A la fin, on voit que le fournisseur paye 49 € de TVA, l'Entreprise paye 147€, soit se qui est collectée grâce à l'achat du client qui lui paye 196€, c'est pour cela que la TVA est neutre dans l'Entreprise.

Si la TVA Collectée > TVA déductible alors il y a une TVA à décaisser qui est réglé un mois après.
Si la TVA Collectée < TVA déductible alors il y a un crédit de TVA qui est reporté sur la TVA à décaissé de mois prochain, rarement l'Etat reverse le crédit de TVA.

La TVA déductible sur ABS (44566) et le crédit de TVA (44567) sont dans l'actif circulant.
La TVA collectée (44571) et la TVA à décaisser (44551) sont dans les dettes.

Aucun élément de TVA n'est dans les comptes de résultat, se qui justifie que la TVA est neutre pour l'Entreprise.


4. Déclaration de TVA et enregistrement comptables

4.1 TVA à décaisser :

Pour calculer la TVA à décaisser on fait :

Le solde du compte 44571 - Le solde du compte 44566 - Le solde du compte 44562 - Crédit de TVA (si il y a crédit de TVA)

Pour calculer la TVA à décaisser, il faut arrondir les montant des soldes des TVA collectée, des TVA déductible et de la TVA sur immobilisation a l'euro supérieur, c'est à dire 4.51€ alors 5€ mais si c'est 4.40€ alors c'est 4€.

Normalement, il y a une différence liés au fait qu'on arrondi au supérieur pour la TVA à décaissé, on met donc le montant à virgule dans le compte 758 si c'est le débit > crédit ,

Exemple : On a 245.85 € de TVA Collectée, 117.6€ de TVA sur immobilisation, 71.5 de TVA déductible sur ABS, une TVA à décaissé de 56€

Pour l'enregistrement on met :
-Au débit le compte 44571 qui est de 245.85€
-Au crédit 44562 qui est de 117.6
-Au crédit 44566 qui est de 71.5€
-Au crédit 44551 qui est de 56€

Pour la TVA à décaisser on voit que 246 - 118 -72 = 56
Puis on voit qu'il y a en crédit 245.85€ et au débit 117.6+71.5+56= 245.1
Donc la partie double n'est pas respecté c'est pour cela qu'il faut le compte 758 puisqu'il manque 245.85 - 245.1 = 0.75

Donc, on met, pour l'enregistrement :
-Au débit le compte 44571 qui est de 245.85€
-Au crédit 44562 qui est de 117.6
-Au crédit 44566 qui est de 71.5€
-Au crédit 44551 qui est de 56€
-Au crédit 758 qui est de 0.75€
Et si on regarde bien la partie double est respectée.

Pour le règlement de la TVA à décaisser , on :
-Débite le compte 44551
-Crédite le compte 512 (comme tout les règlements bancaire)

4.2 Crédit de TVA

Même méthode que pour la TVA à décaisser sauf que la TVA collectée < TVA déductible + TVA sur immobilisations.
On calcule de la même façon le crédit de TVA que la TVA à décaisser, c'est à dire en arrondissant au supérieur.
Et pour la différence au niveau de l'arrondissement on utilise le compte 658.
On utilise 658 si c'est le débit < crédit.
On utilise le compte 44567, pour le crédit de TVA.

ATTENTION: Le crédit de TVA qui vient juste d'être enregistrés a un solde débiteur et lorsque l'on constate ce crédit, on met le compte 44567 au débit.
Mais le mois d'après, on met le solde du compte 44567 au crédit, pour enlever de la TVA à décaisser.


Exemple : On a 5115 € de TVA Collectée, 1456€ de TVA sur immobilisation, 4353.2 de TVA déductible sur ABS, un crédit de TVA de 694€

Pour l'enregistrement on met :
-Au débit le compte 44571 qui est de 5115€
-Au crédit 44562 qui est de 1456€
-Au crédit 44566 qui est de 4353.2€
-Au Débit 44567 qui est de 694€

Pour le crédit de TVA on voit que 5115 - 1456 - 4353 = -694
Puis on voit qu'il y a en crédit 5115€ + 694 = 5809 et au débit 1456+4353.2= 5809.2
Donc la partie double n'est pas respecté c'est pour cela qu'il faut le compte 658 puisqu'il manque 5809.2 - 5809 = 0.2 au débit.

Donc, on met, pour l'enregistrement :
-Au débit le compte 44571 qui est de 5115€
-Au crédit 44562 qui est de 1456€
-Au crédit 44566 qui est de 4353.2€
-Au Débit 44567 qui est de 694€
-Au débit 658 qui est de 0.2
Et si on regarde bien la partie double est respectée.

Le crédit de TVA, était rapporté le mois d'après, et on faisait cette enregistrement le mois d'après si il y a avait une TVA à décaissé le mois d’après.
On met :
-Au débit 44571
-Au crédit 44566
-Au crédit 44562
-Au crédit 44567
-Au crédit 44551

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