Chapitre 4: Le personnel et les organismes sociaux

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Chapitre 4: Le personnel et les organismes sociaux

Message  Namory le Mer 27 Juin - 16:20

1. Rappel sur les mécanismes de la paie

1.1 Le salaire

Le salaire est une somme d'argent que les salariés reçoivent et qui est une contre partie de travail.
Le rôle du bulletin de paie est de servir de preuve, puisqu'elle a une valeur juridique importante car il prouve que le salarié à travaillé dans l'Entreprise.
La durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures par semaine soit environs 151.67 heures par mois
Pour calculer le nombre d'heures mensuel, il faut faire le nombre d'heure hebomadaire * le nombre de semaine dans un an / le nombre de mois dans une année.
Donc 35*52/12= 151.67

Le salaire Brut se compose des heures de base + les heures suplémentaire + prime + avantage en nature
Le salaire de base est le salaire minimum prévu dans un contrat de travail.
Le salaire réellement perçu par le salarié est le salaire net.

Le salaire net à payer se calcul par
Salaire Brut - Cotisation salariales + Indemnités - Avance = Salaire Net

Une indémnités rembourse le salarié de frais qu'il a déja engagé

Le coût du travail pour l'employeur est le salaire Brut + les cotisations patronales + les indémnités.

Les deux catégories de cotisations sociales sont les cotisations salariales et patronales.
Les cotisations salariales sont suportés par le salariés et les cotisations patronales sont suportés par l'employeur.
L'employeur verse aux organismes sociaux, le 15 du mois.

Donc :
Salaire brut = Salaire de base + Heures suplémentaire + Primes
Salaire Net = Salaire Brut - Cotisation salariales + indémnités - avance
Cout pour l'employeur = Salaire Brut + Cotisation patronales + indémnités


1.2 Les partenaire sociaux

Les trois grandes catégories d'organisme sociaux sont :
-l'URSSAF
-l'ASSEDIC
-l'ARRCO

La signification de URSSAF est Union de Recouvrement des cotisations des Sécurité Sociales et d'Allocations Familliales
La signification de ASSEDIC est ASSociation pour l'Emploi dans l'Idustrie et le Commerce.
La signification de ARRCO est Association des Régimes de Retraite COmplémentaire.

Pour ces trois catégories d'organisme, la date de paiement a lieu, le 15 du mois.

La mission principal de l'URSSAF est de collecter les cotisations et les contribution sociales.
La mission principal de l'ASSEDIC est de protéger contre les risque de privation d'emploi et d'aide au retour d'emploi.
La mission principal de l'ARRCO est de gerrer la retraite complémentaire.


2. La comptabilisation de la paie

2.1 Les enregistrements


Principe :
Il convient de regrouper les informations des bulletins de paie afin de faciliter la comptabilisation à la fin du mois. Les Entreprises peuvent décider de compléter un livre de paie et un livre des charges patronales. Les salaires s'enregistrent en 5 étapes.
-constater la dette envers les salariés (il ne faut pas oublier de solder le compte 425).
-constater les cotisations sociales salariales
-constater les cotisations sociales patronales
-régler les salaires nets à payer.
-régler toutes les cotisations sociales.

Etape 1 : Constater la dette envers les salariés

Pour cela, on :
-Débite le compte 641 (salaire)
-Débite le compte 6413 (primes)
-Débite le compte 6414 (Indémnités)
-Crédite le compte 421 (personnel
-Crédite le compte 425 (avance personel)

Etape 2 : Cosntater les cotisations sociales salariales

Pour cela , on :
-Débite le compte 421
-Crédite le compte 431 (sécurité sociale, URSSAF)
-Crédite le compte 4371 (ASSEDIC)
-Crédite le compte 4372 (ARRCO)

Etape 3: Constater les cotisations sociales patronales

Pour cela, on :
-Débite le compte 6451 (Cotisations à URSSAF)
-Débite le compte 6453 (Cotisation à l'ARCO )
-Débite le compte 6454 (Cotisation à l'ASSEDIC)
-Crédite le compte 431 (sécurité sociale, URSSAF)
-Crédite le compte 4371 (ASSEDIC)
-Crédite le compte 4372 (ARRCO)

Etape 4 : Régler par virement bancaire les salaires net à payer

Pour cela, on :
-Débite le compte 421(personnel)
-Crédite le compte 512 (banque)

Etape 5: Régler par virement bancaire toutes les cotisations sociales


Pour cela, on :
-Dédite le compte 431 (sécurité sociale, URSSAF)
-Dédite le compte 4371 (ASSEDIC)
-Dédite le compte 4372 (ARRCO)
-Crédite le compte 512 (banque)

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