Chapitre 2 : Les fournisseurs d'immobilisations

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Chapitre 2 : Les fournisseurs d'immobilisations

Message  Namory le Lun 25 Juin - 13:57

Une entreprise a besoin pour fonctionner de réaliser différents achats de matières premières, fournitures ... Mais elle a aussi des besoins en matériels, locaux, logiciels. Ces biens sont particuliers à plusieurs niveaux : durée dans l'Entreprise, coût et rôle dans l'Entreprise. Pour ces différentes raisons, ils feront l'objet d'un traitement comptable particulier.


1. Principes

1.1 Définition d'un actif immobilisé

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l'entité, c'est à dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs .(PCG article 211-1)

-Identifiable : l'Entreprise doit prouver que l'élément est séparable des activités de l'entreprise (il peut être vendu, loué ou échangé). Son coût est évaluable avec une fiabilité suffisante.

-Contrôle : l'Entreprise en a la maîtrise et assume tout ou partie des risques le concernant

-Avantages économiques futurs : ils représentent le potentiel à contribuer directement ou indirectement aux flux de trésorerie.

Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité constituent l'actif immobilisé.

Remarque : Certains élément d'actif peuvent ne pas être inscrit au bilan. Fiscalement les Entreprises peuvent comprendre dans leurs charges 606, les matériels et mobilier dont la valeur unitaire est < 500€ HT.
Cela concerne :
-Matériel et outillage (2154)
-Matériel de bureau (2183)
-Renouvellement courant de l'immobilier
-logiciels

1.2 Classification des immobilisations

1.2.1 Immobilisation Incorporelles

Pour les immobilisations incorporelles, on utilise les comptes de la classe
20. Immobilisation incorporelles
Actif n'ayant pas de substance physique

1.2.2 Immobilisation corporelles

Pour les immobilisations corporelles, on utilise les comptes de la classe
21. Immobilisation corporelles
(Terrains) Actif physique utilisés pour la production de l'Entreprise ou a des fins administrative.

1.2.3 Immobilisation financières

Pour les immobilisations financières, on utilise les comptes de la classe
27. Autres Immobilisation financières
(Actions) Actif monétaire détenus par l'Entreprise au delà de l'exercice en cours.


2. Acquisition d'une immobilisation

On enregistre les acomptes sur achat d'immobilisation dans le compte
238-Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
Et pour les immobilisations incorporelles c'est le compte 237.

2.1 Détermination du coût d'acquisition

Principe:
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition.
(Pourquoi ?: parce que les frais liés à l'immobilisation sont difficilement dissociables de l'immobilisation)

Formule:
Coût d'acquisition = Prix d'achat net HT + Coût directement imputables à l'immobilisation

Le prix d'achat net HT est obtenu après déduction des réductions commerciales et financières.

Coût imputables à l'immobilisation (tous les coûts attribuables pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner) : frais de transport, frais d'installation ou de montage, frais d'assurance.

Les droits de mutation, honoraire (d'architecture, notaire ...), commissions peuvent être rattachés sur option au coût d'acquisition de l'immobilisation ou enregistrés en charges.

L'estimation des coûts de démantèlement et de restauration du site.

La TVA sur les véhicules de tourisme (voiture particulière utilisée par un commercial par exemple) n'est pas déductible. Elle fait partie du coût d'acquisition. Le compte de la classe 2 sera mouvementé pour le montant TTC.

2.2 Ventilation par composants

Une immobilisation peut comporter plusieurs éléments dont la durée de vie est différente. Dans ce cas, on comptabilise de manière séparée chaque composant pour pouvoir établir des plans d'amortissements distincts.

2.3 Comptabilisation :

Ce sont les comptes qu'on met généralement pour l'acquisition d'une immobilisation, il peut y avoir les comptes des classe 21, 20 ou 27. Pour des immobilisations corporelles, incorporelles ou financières.

On débite le compte d'immobilisation soit 21. ou 20.ou 27.et aussi le compte 44562
On crédite le compte 404 et si il y a un acompte alors on crédite le compte 238


Remarque : On utilise des comptes spécifiques pour :
- La TVA : 44562
- Le fournisseur : 404

2.4 Incidence sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie des différentes opérations

Au moment du versement de l'acompte pour l'Entreprise qui achète une immobilisation :
-L'actif du bilan augmente
-La trésorerie baisse
-Aucune Incidence sur le passif, sur le compte de résultat

Au moment de la facturation de l'acquisition de l'immobilisation :
-L'actif du bilan augmente pour l'entrée des immobilisations et de la TVA sur immobilisation
-Le passif augmente pour les dettes fournisseur
-Aucune Incidence sur le résultat et sur la trésorerie

Au moment du règlement, de l'acquisition de l'immobilisation :
-L'actif baisse, baisse des disponibilités
-Le passif baisse, dette fournisseurs baisse
-la trésorerie baisse
-Aucune incidence sur le compte de résultat.

En résumé, l'acquisition n'a pas d'incidence sur le compte de résultat de résultat.
Elle modifie l'actif du bilan pour le coût d'acquisition et intervient sur la trésorerie au moment du règlement.


3. Cessions d'immobilisations

Les Entreprises peuvent vendre dans leurs biens immobilisés pour différentes raisons (obsolescence, usure ...)

La comptabilité doit enregistrer alors ces flux : à la fois montant de la vente et la sortie du bien du patrimoine de l'Entreprise.

3.1 Immobilisation non amortissables (titre immobilisés ou terrains)

3.1.1 Exemple

Une entreprise a acheté en 2002 des actions de la société TOTAL (100 au prix unitaire de 43€). Elle décide de les vendre le 10/10/2006, à un prix unitaire de 48€.

Une action est une part d'une Entreprise, une part de son capital.
Les actions peuvent être considérés comme des immobilisations puisque l'Entreprise qui achète ses actions peut vouloir les garder sur le long terme pour les dividendes qu'elle va recevoir, c'est donc une immobilisation financière.
Mais il peut y avoir des Entreprises qui achètent des actions pour avoir une plus-value sur la cession de ces actions.

On voit dans l'exemple que l'Entreprise achète à 43€ et revend à 48€ donc le résultat est qu'ils ont 5€ de bénéfice sur une action soit 500€ sur les 100.
On dit qu'il y a une plus-value (bénéfice), si cela aurait été l'inverse cela aurait été une moins-value (perte).

3.1.2 Comptabilisation

Première écriture : La vente

L'écriture de vente s'effectue en général le jour de la cession. Elle constate une entrée d'argent parce que l'Entreprise a vendu un bien particulier, une immobilisation.

Pour comptabiliser une cession alors on fait :
-Débiter le compte 512 puisqu'il y a rentré d'argent
-Créditer le compte 775 (produit de cession d'élément d'actif) puisque c'est une cession d'immobilisation.
Dans cette écriture on met le montant total des ventes des immobilisation, soit pour l'exemple 4800€

Deuxième écriture : la sortie du patrimoine

Cette écriture s'effectue en général à la fin de l'exercice comptable (le 31 décembre souvent). Souvent les immobilisations sont soumises à des écritures particulières (amortissement ou dépréciations) qui se font à ce moment là.

Pour comptabiliser cela, on fait :
-Débiter le compte 675 (Valeur comptables des éléments d'actifs cédés)
-Créditer le compte 2711 (Action)
Dans cet enregistrement on met les montant des immobilisation a son entrées dans le patrimoine soit dans l'exemple 4300€

A la fin, dans le résultat financier, c'est à dire 775 - 675, on voit qu'il ya une plus value de 500€.

3.2 Immobilisation amortissables

3.2.1 Exemple:

L'entreprise a acheté le 1er janvier 2004 un système informatique pour une valeur de 2400€. Elle vend ce système pour en acquérir un plus performant le 1er octobre 2006 pour un montant de 400€.
Les amortissements pratiqués sur ce système s'élèvent à 2200€ (à la date de cession).

Le prix de cession est de 400€
L'amortissement est un enregistrement comptable de la dépréciation définitif d'un actif immobilisé.
La valeur nette comptable (VNC) se calcule comme cela :
VNC= Valeur Origine - Amortissement
Le résultat de cession se calcule :
Prix de vente - VNC

D'après l'exemple, la VNC est de 2400-2200=200€
Et le résultat est de 400-200= 200€ de plus value

Lors d'une cession d’immobilisation, il faut enregistrer la TVA Collectée (sauf pour les titres) dans le compte 44571.
Si la session implique des frais de ports facturés à l'acheteur, ces frais doivent être enregistrés dans le compte 7085.
Lorsque l'acheteur ne règle pas immédiatement, la créance est enregistré dans le compte 462 Créance sur cession d'immobilisation

3.2.2 Comptabilisation

Première Ecriture : La vente

L'écriture de vente s'effectue en général le jour de la cession. Elle constate une entrée d'argent parce que l'Entreprise a vendu un bien particulier, une immobilisation.

Pour cet enregistrement, on fait :
-Débiter le compte 512
-Créditer le compte 775

Dans l'exemple, on met le prix de cession soit 400€

Deuxième écriture : La sortie du patrimoine

Cette écriture s'effectue en général à la fin de l'exercice comptable (le 31 décembre souvent). En effet il faut en général régulariser les amortissements.

Pour cet enregistrement on fait :
-Débiter le compte 675 pour la VNC de l'immobilisation soit pour l'exemple 200€
-Débiter le compte 2813 (constructions) c'est le montant total des amortissement sur l'immobilisation soit pour l'exemple 2200€
-Créditer le compte 2183 (Matériel de bureau), qui représente la sortie de l'immobilisation avec sa valeur à l’entrée soit dans l'exemple 2400€.


3.3 Incidence de la cession sur le résultat et le bilan

Exemple: A partir de la cession des titres.

Avant la cession :
-l'actif est de 4300€ puisqu'il y a les actions qui valent ce montant la

Après les écritures de cession :
-la trésorerie augmente de 4800€
-Les charges augmentent de 4300€
-Les produits augmentent de 4800€
-Donc le résultat augmente de 500€
-Baisse de l'actif immobilisé avec la sortie des actions.

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